Protocole sanitaire: Entre interrogations constantes et interpellations

Protocole sanitaire EPS, Comment s'y retrouver ?

Cher.e.scollègue.s,

Nous sommes nombreux à ne plus trop y voir clair concernant l’EPS « sous protocole » perfusée par un nombre de propositions d’aménagements pédagogiques, recommandations, interdictions, …tels que nous ne savons plus quoi enseigner, comment enseigner ?
Cette situation, qui plus est, est amplifiée par le ressenti de chacun face aux éventuels risques d’attraper, de véhiculer, de participer à la diffusion du virus pour nos élèves et nous même.
Le SNEP Bretagne, loin de vouloir y ajouter une voix supplémentaire, tenait à refixer un certain nombre d’éléments qui, pour certains, ne nous semblent ni négociables, ni aménageables au regard des textes réglementaires en vigueur et des potentiels risques dans lesquels se positionneraient les professeurs d’EPS.
Notre première alerte est celle sur la «valeur » des informations diffusées, au sens juridique du terme.
L’évolution du contexte sanitaire amène régulièrement la publication de nouveaux textes législatifs et réglementaires impactant directement notre métier (lois, décrets, arrêtés).
Nous recevons par la suite d’autres textes émanant du Ministère de l’Education Nationale ou du Recteur qui visent à interpréter, expliquer, mettre en œuvre ce cadre réglementaire (protocole général, protocole spécifique EPS, circulaire du recteur).
À cela s’ajoutent enfin d’autres éléments informatifs qui nous parviennent par divers canaux : foire aux questions des IA-IPR EPS, conférences de presses, éléments scientifiques, propos tenus et document diffusé lors de la visio-réunion IPR EPS de jeudi dernier, …
Dès lors nous tenons à préciser que si les informations en elles-mêmes peuvent toutes se révéler pertinentes, leur valeur juridique n’est pas la même. Nous voulons dire par là, qu’en cas d’accident, de mise en cause, de problème dans l’exercice de notre métier, seuls les textes réglementaires, législatifs ainsi que les actes émanant d’une autorité administrative (Ministère, Rectorat) ne resteront valables.
Nous n’avons donc pas la prétention d’ajouter ci-après de nouvelles préconisations autre que celle de vous inviter à exercer ce discernement fondamental dans la période que nous traversons.
Il ne faudrait pas que la profession se mette « en danger ». Certains discours tendent à relativiser les risques sanitaires dans les établissements scolaires, et l’attrait de la souplesse pour continuer à « fonctionner » en classe entière « coûte que coûte »  peut aboutir à des adaptations pour le moins hasardeuses. L’adaptation la plus conforme et sécurisée que nous voyons en l’état actuel serait plutôt d’alléger les groupes en EPS.

Et le port du masque ?

Rappel des textes
Protocole sanitaire général : « pour les élèves des écoles élémentaires, des collèges et des lycées, le port dumasque« grand public » est obligatoire dans les espaces clos ainsi que dans les espacesextérieurs. (…) Bien entendu, le port du masque n’est pas obligatoire lorsqu’il est incompatible avec l’activité (prise de repas, nuit en internat, pratiques sportives, etc.). »
Repères pour l’EPS : « A l’école élémentaire, le port du masque par les élèves est désormais requis. Il reste obligatoire au collège et au lycée. Les élèves doivent le porter dans tous les temps scolaires, hors activité physique, et en tous lieux (établissement scolaire, espace extérieur ou gymnase).  Le port du masque n’étant pas possible lors d’une activité physique, le strict respect de la distanciation physique doit alors être assuré. Les avis du Haut conseil de la santé publique prévoient une distanciation d’au moins deux mètres en cas d’activité sportive, règle que la pratique de certains sports ne permet pas. »

Toutes autres propositions, comme celle de permettre aux élèves de garder leur masque pendant l’activité physique, pour laquelle l’enseignant aurait jugé son niveau d’intensité compatible avec le port de celui-ci, ne nous semble pas pertinente et pourrait même engager la responsabilité de l’enseignant en cas de problème. Nous incitons donc chacun.e à utiliser très prudemment le tableau proposé, lors des échanges en visio du jeudi 12 novembre dernier par l’Inspection Pédagogique Régionale dans lequel le port du masque en activité est une variable sur laquelle les enseignants peuvent jouer dans certaines conditions.
Les justifications apportées (jugeant certaines activités physiques « moins sollicitantes » au niveau ventilatoire que les jeux de course lors des récréations ou la montée des escaliers) ne peuvent suffire à valider un écart au protocole sanitaire en vigueur aujourd’hui.
Nous comprenons la bonne volonté de chacun de vouloir faire « au mieux », mais ce n’est pas aux enseignants de prendre, encore une fois, « cette responsabilité de jugement » dont ils n’ont pas besoin actuellement.

Et la notion de brassage ?

Protocole sanitaire général : « la limitation du brassage entre élèves de groupes différents (classe, groupes de classes ou niveau) est requise. (…)Lorsque le non brassage entre classes n’est pas possible (notamment en Première, Terminale), la limitation du brassage s’applique par niveau. »
Repères pour l’EPS : «La limitation du brassage entre groupes d’élèves étant renforcée, les rencontres entre établissements ou entre différents groupes d’élèves sont à proscrire. Les déplacements d’élèves doivent être limités au strict nécessaire ; ils doivent être organisés et encadrés, de manière à limiter les croisements, et respecter les distances physiques. »

Sur ce point, tant que les brassages sont à l’interne de l’établissement, les latitudes d’appréciations sont permises par les protocoles et le point d’achoppement réside dans l’appréciation du terme « groupe d’élèves » pouvant faire référence aussi bien au groupe classe qu’aux groupes constitués de l’association sportive par exemple.
Nous pensons qu’à partir du moment que les brassages ne sont pas excessifs, que les groupes sont réellement constitués en terme d’identification des élèves et de la tenue d’un listing précis et à jour, le travail avec des groupes tels qu’ils existent sont possibles incluant les groupes de nos associations sportives.
Par contre, concernant les brassages entre établissements, comme cela est le cas lors du partage des Installations Sportives (gymnase, piscines, …), le protocole ne dit rien et aucune préconisation n’a été effectuée. L’inspection générale a été saisie par les IA-IPR. En attente de consignes claires, le respect du port du masque et/ou des distanciations, des flux entrées/sorties est en l’espèce strictement à respecter.

Les pratiques nautiques...

La lecture des articles 42 et 46 du décret du 29/10/2020 par l’Inspection Pédagogique Régionale EPS et la cellule juridique du Rectorat a entrainé l’interdiction de toutes pratiques nautiques pour les établissements de notre académie. L’analyse effectuée par le secteur action juridique du SNEP penche au contraire sur la lecture suivante : c’est bien l’article 42 qui s’applique aux scolaires quand l’article 46 concerne la pratique sportive individuelle libre dans le cadre de l’heure journalière liée au confinement.
D’ailleurs, dans les arrêtés pris par les Préfets Maritimes (Atlantique et Manche) le 02/11/2020, la disposition suivante (article 2) est clairement indiquée : «(…) Restent toutefois autorisées, dans le cadre général prévu par le Décret n°2020-1310 du 29 Octobre 2020 : (…) la pratique de ces activités par des groupes scolaires et périscolaires»
A notre connaissance, seule notre académie et la Corse du sud ont prononcé ces interdictions.
Le SNEP, avec l’objectif de lever le doute sur ces interprétations, a saisi dès le retour des vacances le rectorat et le Ministère de l’Education Nationale à ce sujet.
Devant tant d’atermoiements et l’absence de réponses claires, nous avons ressaisit le Recteur et le préfet de Région. Nous sommes donc en attente de directives claires et précises.

Le traitement de ce nouvel épisode « juridique » nous interroge et fait suite à celui du mois de mai concernant la notion de groupes supérieurs à 10 personnes où déjà l’interprétation du service juridique de Rennes avait entrainé une interdiction non envisagée par le texte initial (la lecture juridique académique avait entrainé l’interdiction pour les équipes pédagogiques de pouvoir sortir de l’enceinte de leur établissement avec des groupes supérieurs à 10 personnes, faisant référence au décret alors en vigueur concernant les rassemblements sur la voie publique).

Malgré toutes ces difficultés, nous souhaitons à chacun.e beaucoup de courage pour maintenir un enseignement d’une EPS ambitieuse et nous tenons à votre disposition pour tout échange ou question.

Le secrétariat académique du SNEP Bretagne

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