Coordo des APSA et IMP : STATUTAIRES ET EXIGIBLES !

Traditionnellement ventilées dans les établissements en Décembre-Janvier au moment de l’attribution de l’enveloppe DGH, les IMP sont arrivées tardivement dans les établissements et en nombre restreint cette année compte-tenu du contexte budgétaire.
Le faible volume peut faire dire à certain.es chef.fes d’établissement que la coordo des APSA n’est plus fléchée statutaire et/ou peut être payée autrement (HSE, Pacte..etc).

Mais il n’en est rien !

–> Nos droits restent les mêmes:
– 1 IMP pour au moins 3 enseignant·es assurant au moins 50 h de service hebdomadaire (Forfait AS compris)
– 2 IMP si l’établissement compte plus de 4 enseignant·es d’EPS en équivalent temps plein (20h pour un.e prof EPS, 17h pour un.e agrégé.e EPS)

Nous vous invitons même, le cas échéant, à « intégrer » les HSA dans le décompte ouvrant droit à 1 ou 2 IMP (cf paragraphe ci-dessous)

–> 1 ou 2 IMP ? Faites vos comptes !  

Rappel :
– 2015, à l’issue d’une longue bataille menée par le SNEP-FSU, la coordination des APSA, mission inhérente à l’organisation et au développement de l’EPS est renforcée statutairement dans le décret 2015-475 du 27 avril 2015 ; elle est rémunérée en IMP (indemnité pour mission particulière).

La circulaire 2015-958 du 29 avril 2015 en précise les taux d’attribution :

• Taux annuel 1 250 € dès lors qu’exercent dans l’établissement au moins 3 enseignant·es assurant au moins 50 h de service hebdomadaire
• Taux annuel 2 500 €, si l’établissement compte plus de 4 enseignant·es d’EPS en équivalent temps plein

Or, les services des enseignant·es d’EPS dépassent couramment les équivalents temps plein en raison des HSA imposées qui, paradoxalement, sont exclues du décompte.

–> 2025, victoire du SNEP-FSU : le MEN reconnaît les HSA comme devant faire partie du décompte total des services d’enseignement pour déterminer le taux de l’IMP…avant de rétro-pédaler et de contester le bien-fondé de cette décision de justice. C’était une victoire historique pour les droits des personnels que nous devons reconquérir par l’action collective !

Certaines équipes nous ont d’ores et déjà contacté.es. Nous les accompagnons dans leur adresse à l’administration. La réponse est en cours, le délai administratif n’étant pas épuisé. La dimension collective pèsera dans la balance.

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En outre, le SNEP-FSU appelle les établissements ayant moins de 50 h à revendiquer, conformément à l’article 7, la reconnaissance de cette mission. De même pour les établissements de plus de 7 enseignant·es d’EPS, revendiquer l’augmentation de l’indemnité.

 Coordination en décharge de service : conformément à l’article 3 du décret du 20/08/2014, la coordination des APSA peut faire l’objet d’une décharge de service (sur demande écrite au recteur) en lieu et place d’une indemnité.   

 Sur ce sujet comme bien d’autres, n’hésitez pas à nous contacter pour étudier vos situations.