Le calendrier du mouvement INTRA
* Saisie de la demande (des voeux)
• du vendredi 18 mars 12h au vendredi 1 avril 12h
- Ouverture du serveur SIAM/iprof pour saisir ses voeux.
- Saisie des préférences (TZR et Non Titulaires)
• du samedi 19 mars au samedi 2 avril 12h
- Saisie du complément de dossier pour les candidatures sur postes SPEA requiérant un CV et lettre de motivation.
N’oubliez pas votre NUMEN et votre MOT DE PASSE
Cellule d’accueil téléphonique à la DPE : 02.23.21.77.75
Rendez-vous individuel à la DPE : 02.23.21.78.01
• fiche syndicale et de mandatement
• fiche intra 2022 (format word)
• copie éléments dossier si demande de poste SPEA
• capture d’écran de vos voeux
copie de vos préférences (TZR-Non Tit)
* Dossier au titre du Handicap
• vendredi 1 avril au plus tard
Dépôt des dossiers de demande de priorité au titre du Handicap auprès du médecin, conseiller technique du Recteur.
Service Médical Académique
96 rue d’Antrain – CS 10503
35705 RENNES cedex 7
ATTENTION, la situation des ascendants n’est pas prise en compte
• copie de la demande de priorité
* Confirmation de la demande
• du lundi 4 avril au vendredi 8 avril
Téléchargement sur SIAM/iprof des confirmation de participations au mouvement intra par le candidat
1. Le candidat :
- vérifie la confirmation de demande, apporte éventuellement des compléments ou des modifications ;
- date et signe afin de valider les informations et la demande ;
- joint et numérote les pièces justificatives récentes* ;
- conserve une copie de la demande.
2. Ces documents sont à retourner :
- aux établissements pour les candidats affectés sur un poste fixe ;
- à l’établissement de rattachement pour les TZR ;
- à la DPE pour les candidats sans affectation (par courriel) ;
- à leur circonscription de rattachement pour les PSY-EN EDA et leur CIO pour les PSY EN EDO.
3. Retour des confirmations à la DPE : qui transmet ces documents à la division des personnels enseignants ?
- par les établissements pour les candidats affectés sur un poste fixe ;
- par les établissements de rattachement pour les TZR ;
- directement à la DPE par les candidats sans affectation (coordonnées DPE dans Guide Intra);
Situation particulière des candidats entrant dans l’académie de Rennes :
Les candidats au mouvement intra académique extérieurs à l’académie de Rennes doivent faire signer leur confirmation de demande de participation au mouvement par leur chef d’établissement puis l’envoyer eux-mêmes directement par courriel à leur bureau de gestion de la division des personnels enseignants.
En cas d’annulation de l’inscription, il est demandé au candidat de retourner la confirmation barrée et signée portant la mention « annulation de la demande ». • copie de la confirmation
• pièces justificatives
* Affichage des barèmes provisoires
• mardi 3 mai 16h
Affichage des barèmes provisoires sur SIAM/iprof
• copie d’écran des barèmes et voeux
* Demande de modification du barème
• du mardi 3 mai 16h au jeudi 19 mai 9h
La demande de modification du barème est à transmettre par mail à la DPE 5 (ce.dpe-b5@ac-rennes.fr) et uniquement en utilisant la fiche navette spécifique (téléchargeable en ligne sur http://www.ac-rennes.fr)
• double de la fiche navette
• jeudi 19 mai 12h > demande tardive
Date limite de réception des demandes tardives de mutation au titre de l’article 3 de l’arrêté du 15/10/2021
• copie de la demande tardive
* Affichage des barèmes définitifs
• dimanche 22 mai MINUIT
Fin de l’affichage des barèmes définitifs sur SIAM/iprof
* Résultats d'affectation
• mardi 14 juin à 14h
Résultats d’affectation individuel affichés sur SIAM/iprof
• votre résultat d’affectation
* Recours contre les décisions d'affectation
• recours
Le SNEP Bretagne vous aide dans la formulation de votre recours.
1. Condition de recevabilité du recours :
Uniquement si vous êtes non muté.e ou muté.e en dehors de vos voeux (en extension), vous pouvez faire un recours.
Toute autre demande liée à un autre motif ne pourra donner lieu à un recours et sera traitée comme une demande d’information.
Les recours contre une décision de mobilité sont des recours de droit commun. Ils doivent être déposés dans les deux mois suivant la notification par l’administration des résultats des opérations de mobilité.
Dans le cadre d’un recours administratif, l’agent peut choisir un représentant désigné par une organisation syndicale de son choix pour l’assister dans sa démarche.
2. Traitement des recours :
Le traitement des recours s’effectue via la plateforme COLIBRIS accessible :
– sur la page mobilité du site internet de l’académie de Rennes
– par un lien qui vous sera communiqué dans le message d’information relatif aux résultats du mouvement intra académique le mardi 14 juin 2022
– en sollicitant la communication de ce lien auprès de votre gestionnaire au sein de la DPE.
Cette application vous permettra de former votre recours et de suivre son évolution.
Il vous sera demandé de compléter un formulaire dans lequel le dépôt de documents est possible.
Les services de la division des personnels enseignants procèdent à l’étude des recours.
– Si l’agent n’a pas désigné d’organisation syndicale, la réponse lui est apportée directement dans l’application.
– Si l’agent a sollicité un accompagnement par une organisation syndicale, l’administration transmettra dans un premier temps par courriel sa réponse au représentant mandaté, puis à l’agent via COLIBRIS.
• copie de votre recours gracieux
Cas particulier des demandes tardives de mutation :
Après fermeture du serveur SIAM/iprof, seules seront examinées les demandes tardives, les modifications de demandes et les demandes d’annulation répondant à la double condition suivante :
– être justifiées par l’un des motifs exceptionnels mentionnés ci-après (1)
– avoir été adressées avant le 19 mai 2022 12h.
(1) Dans tous les cas, seuls les motifs suivants pourront être invoqués à l’appui de ces demandes :
– décès du conjoint ou d’un enfant ;
– mutation du conjoint dans le cadre d’un autre mouvement de personnels fonctionnaires ;
– perte d’emploi ou mutation imprévisible et imposée du conjoint ;
– cas médical aggravé.
* Affectation des TZR et NON TITULAIRES
• juillet 2022 – dates non connues (l’an dernier du 9 au 12 juillet 2021)
Phase d’ajustement et affectations des TZR et Non Titulaires
Information individuelle sur SIAM/iprof (pour les TZR) et sur LILMAC (pour les MAGE et Contractuels)
• votre résultat d’affectation
* Affectation des CONTRACTUELS ALTERNANTS et des FONCTIONNAIRES-STAGIAIRES
• dates non connues
Phase d’affectations des Contractues alternants et des Fonctionnaires-stagiaires
• votre résultat d’affectation